MaPrimeRénov :
Le gouvernement prévoyait, avant l’action de la CAPEB, coup de rabot de 284 millions en autorisations d’engagement en 2025 et 534 millions de crédits paiement. Finalement, notre mobilisation auprès des Sénateurs et auprès du gouvernement a eu pour effet le maintien du montant de 2,3 milliards d’euros d’autorisations d’engagement du budget MPR en 2025 et une diminution des crédits de paiements de plus de 400 millions devant être compensée, selon le ministère du Logement, par une « optimisation » de la trésorerie de l’ANAH. Le maintien des capacités budgétaires en faveur du soutien à la rénovation énergétique en 2025 est donc une avancée très significative obtenue par la CAPEB.
Augmentation à 20% du taux de TVA sur les chaudières à gaz THPE :
La Loi de Finances 2025 adoptée par le 49.3, acte le passage au 1er mars 2025 à 20% de la TVA pour l’acquisition et la pose des chaudières gaz THPE, après le passage à 10% au 1er janvier 2025. La TVA s’appliquera aux « prestations de rénovation énergétique comprenant la fourniture ou l’installation d’une chaudière susceptible d’utiliser des combustibles fossiles ».
IMPORTANT : cette mesure ne s’applique pas « aux opérations ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er mars 2025 ».
TVA à 5,5 % pour les installation d’équipements photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc (entrée en vigueur le 1er octobre 2025).
La Loi de Finances 2025 adoptée par le 49.3, acte le passage au 1er mars 2025 à 20% de la TVA pour l’acquisition et la pose des chaudières gaz THPE, après le passage à 10% au 1er janvier 2025. La TVA s’appliquera aux « prestations de rénovation énergétique comprenant la fourniture ou l’installation d’une chaudière susceptible d’utiliser des combustibles fossiles ».
IMPORTANT : cette mesure ne s’applique pas « aux opérations ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er mars 2025 ».
Un seuil unique de franchise en base de TVA à 25 000 euros
FEn attente de la communication des critères de conception et de caractéristiques définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de l’énergie permettant d’atteindre tout ou partie des objectifs suivants :
1° La consommation d’électricité sur le lieu de production ;
2° L’efficacité énergétique ;
3° La durabilité ou la performance environnementale.
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